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Certificats d'Economies d'Energie

Vous souhaitez maîtriser à long terme les dépenses énergétiques de votre commune?

EDF Collectivités vous accompagne dans votre démarche dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) mis en place depuis la loi POPE de juillet 2005, conforté par la loi Grenelle II de juillet 2010.

Les Certificats d'Economies d'Energie, un dispositif pour soutenir le développement durable des collectivités.

Soutenir le développement durable des collectivités

EDF Collectivités et les autres fournisseurs d'énergie accompagnent les collectivités dans la réalisation d'économies d'énergie, conformément à leur engagement citoyen.


Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) constituent un dispositif d'incitation pour les actions suivantes :

•    Réduire les consommations d'énergie (ex : mise en place d’isolations  thermiques et de chaudières performantes, utilisation de moteurs à vitesse variable pour les pompages ou la ventilation, de pompes à chaleur dans les bâtiments tertiaires, de lampes à basse consommation,…).
 •    Récupérer l'énergie perdue (ex : récupération de chaleur perdue dans les gaz de combustion, valorisation énergétique des déchets, réseaux de chaleur,...).

L'accompagnement d'EDF Collectivités

EDF Collectivités assume sa mission d’accompagnement en nouant des partenariats actifs avec les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux autour de plusieurs axes :
•    Apporter un conseil sur les sources d’économies possibles,
•    Développer des services d’éco-efficacité énergétique,
•    Contribuer au financement des technologies efficaces,
•    Entreprendre des actions d’information et de sensibilisation auprès des administrés et des locataires sur l’utilisation de l’énergie.

Les CEE au service du bâti

EDF Collectivités démontre l’efficacité de son accompagnement pour réduire à long terme les besoins énergétiques des collectivités au travers par exemple de :
•    l’Offre Montant de Charges pour les bailleurs sociaux qui a permis de favoriser la rénovation thermique de plus de 465 000 logements sociaux depuis le début du dispositif,
•    des actions sur les bâtiments des villes, soit 8000 opérations dont 2500 en 2011,
•    des actions sur les réseaux d'éclairage public, d'eau ou de chaleur,
•    la participation au programme FEEBat qui a permis de former aux économies d’énergie 40 000 chefs d’entreprise, salariés et artisans du bâtiment,
•    la participation au programme « Habiter Mieux » concernant la rénovation sur 3 ans de 100 000 logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique.


Le succès de cette démarche s’appuie plus particulièrement sur la qualité des relations commerciales construites au niveau local entre les équipes des collectivités et celles d’EDF Collectivités.

Des conventions de maîtrise de la demande d'énergie entre les collectivités et EDF peuvent être signées à cet effet.

Elles permettent de réorienter les choix techniques et la politique patrimoniale à l’approche de la nouvelle période d’engagement CEE de 2014 à 2016.

Pour aller plus loin

Calculer ses économies d’énergie en kWh cumac
Les économies d’énergie se calculent en kWh cumulés actualisés. Ce sont les kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigés d’un coefficient d’actualisation annuel de 4%.
Ex : des Certificats d’Économies d’Énergie pour un volume de 1 MWh cumac seront ainsi attribués à une opération permettant d’économiser 120 KWh d’énergies par an pendant 10 ans.


Synoptique du dispositif des CEE

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