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Le prélèvement automatique est un mode de règlement particulièrement adapté aux dépenses récurrentes des collectivités territoriales et des établissements publics, qui leur permet de régler leurs factures en toute sécurité. Il offre des avantages pour tous les acteurs :

Pour les établissements publics et les collectivités territoriales   

• Une tranquillité d’esprit. Vous ne recevez plus de lettres de relance et vous ne payez plus de pénalités pour retard de paiement liées au délai de traitement des virements.
• Une souplesse d’utilisation. Le délai de 15 jours vous laisse le temps de vérifier votre facture et de réagir en cas de problème.

• Une simplification des tâches. Vous n’avez plus besoin de vérifier à chaque fois le numéro du compte sur lequel vous devez effectuer votre paiement.
• Une sécurité renforcée. Avec le prélèvement automatique, vous évitez les doubles paiements, ainsi que le risque de non paiement dans les délais qui engage votre responsabilité et peut entrainer des pénalités de retard à vos ordonnateurs.
• Une réduction des coûts de gestion. Vous n’avez plus à traiter de virements, mais uniquement à vérifier l’opération.
  

Ce système de paiement permet de limiter les échanges et de participer à la réduction des frais de gestion. Le règlement des factures devient ainsi plus simple, plus sûr et plus direct.

Trois acteurs :

L’ordonnateur : commune, intercommunalité, établissement public, Conseil général ou régional, bailleur social public, syndicat intercommunal.

Le créancier : EDF Collectivités.

La trésorerie : le comptable public détenteur du compte Banque de France.
Pour bénéficier du prélèvement automatique, l’ordonnateur doit signer les trois exemplaires de la convention et les adresser à sa trésorerie. Celle-ci devra ensuite les compléter et les signer à son tour, puis en retourner un exemplaire accompagné d’une copie de l’autorisation de prélèvement à EDF Collectivités.

Les prélèvements sont effectués par EDF Collectivités 15 jours après émission de la facture sur le compte Banque de France détenu par la trésorerie.

Etape 1
EDF Collectivités envoie sa facture à l’ordonnateur, ainsi qu’un avis de prélèvement* à la trésorerie. Parallèlement, un ordre à payer est automatiquement envoyé par EDF Collectivités à la Banque de France.

Etape 2
L’établissement public local  ou la collectivité territoriale vérifie sa facture et, sauf désaccord, donne le mandatement à la trésorerie (avec l’envoi de la facture).

Etape 3
Une fois le prélèvement à 15 jours effectué sur le compte du comptable, la trésorerie fait le rapprochement avec le relevé bancaire.

* L’avis de prélèvement est envoyé uniquement pour les contrats dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA.

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