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Concourir avec les pouvoirs publics aux dispositifs d'aide

La lutte contre la précarité énergétique est au coeur de la mission de service public d’EDF. Electricien responsable, le Groupe travaille de façon permanente et constante avec l’ensemble des acteurs publics investis dans ce domaine en s’efforçant d’être une source d’innovation et de propositions.

Des tarifs sociaux au plus près de nos clients

Pour répondre aux situations de précarité énergétique, les pouvoirs publics ont instauré des tarifs sociaux de l’énergie. EDF travaille ainsi avec les organismes d’assurance maladie et l’administration fiscale, chargés par les pouvoirs publics d’identifier les bénéficiaires des tarifs sociaux selon des critères de ressources :

• Les revenus doivent être inférieurs au plafond d’attribution de l’ACS (Aide pour une Complémentaire Santé), soit par exemple 2030 euros par mois pour un couple avec deux enfants .
ou
• le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 2175 € /an/ part fiscale au 01/01/2014


Le Tarif de Première Nécessité (TPN), plus qu'une aide financière

Le TPN s'applique aux titulaires de contrats d'électricité et permet de bénéficier d’un ensemble d’aides, notamment:
• une déduction de facture pouvant aller de 71 à 140 € par an (au 1er avril 2014) en fonction de la composition familiale
• une mise en service gratuite
• un abattement de 80 % sur les frais de déplacement pour impayés
• une protection renforcée en cas d’impayés pendant la période de trêve hivernale allant du 1er Novembre au 15 Mars, garantissant aux bénéficiaires du TPN le maintien de leur fourniture d’électricité à la puissance souscrite.

Le TPN permet également une identification en amont des foyers les plus fragiles pour leur apporter une aide personnalisée dans la gestion de leur consommation d’énergie. A ce titre, EDF encourage les collectivités locales et les travailleurs sociaux à travailler conjointement avec elle afin de pouvoir aider le plus efficacement possible ses clients en difficulté. Depuis mars 2012, l’attribution du TPN est devenue automatique pour tous les ayants-droits éligibles. EDF a oeuvré activement dans ce sens.


Et depuis la publication de la loi Brottes et de son décret d’application en Novembre 2013, le TPN s’applique également aux gestionnaires de résidences sociales conventionnées, ceux-ci doivent alors reverser 95% de l’économie induite à leurs résidents.


Il existe également un Tarif social pour le gaz (TSS)

Le TSS permet de bénéficier d'une réduction annuelle de facture qui peut atteindre, par exemple, 185 euros  pour une consommation de 8 000 kWh pour un couple avec deux enfants dont le logement est équipé d’un chauffage au gaz.


Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), une aide complémentaire essentielle

EDF est un partenaire actif et durable des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Aux côtés des collectivités territoriales, des Conseils généraux et des différents services sociaux (DDASS, CAF, ASSEDIC…), le Groupe s’implique dans ce dispositif de proximité qui permet aux personnes en difficulté d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
 
EDF est le 1er contributeur des FSL après les collectivités locales, avec près de 23 millions d’euros versés  en 2013

Repères

1,6 million de clients EDF bénéficiaient du TPN fin 2013.
près de 100 000 clients EDF bénéficiaient du TSS fin 2013
212 000 clients d’EDF, bénéficiaires du FSL en 2013
N° vert information TPN : 0 800 333 123
N° vert information TSS : 0 800 333 124

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